Depuis le 4ème trimestre 2017, des changements concernant les aides et les subventions liées à l'amélioration de l'habitat furent effectués. Certaines de ces décisions prisent à contre sens du Grenelle de l'environnement, par conséquent, elles mettent un frein à la dynamique et aux investissements effectués depuis près de 10 ans par les fabricants et les entreprises de la menuiserie inscrites dans cette démarche environnementale. Nous ne sommes pas à l'abri de surprises d'ici ces mois prochains, nous tiendrons informés nos membres de toutes les modifications qui pourraient survenir.
Les aides travaux isolation se réduisent !
C’est le cas pour l’arrêt des aides CITE sur les menuiseries extérieures
comme les volets et les portes d’entrée (depuis le 01 janvier 2018) et les fenêtres *
Quelles aides travaux isolation 2019 ?
- Taux de TVA applicables : 20, 10 ou 5,5 %, quelles sont les conditions d’obtention ?
- Crédit d’impôt CITE 2019 : que reste-t-il vraiment ?
- Les différents prêts bonifiés : prêt à taux 0 (PTZ) …
- Programme “habiter mieux” : par l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH)
- Le chèque énergie
- Aides privées : dispositif CEE (certificat d’économie d’énergie)
- Les aides contre les nuisances sonores des riverains des aéroports, des autoroutes et des gares ferroviaires
Aides par des taux de TVA réduits
En fonction des travaux réalisés dans votre résidence principale ou secondaire, achevée depuis plus de deux ans, vous pouvez bénéficier d’un taux réduit de TVA.
Seuls les équipements et les prestations facturés par une entreprise sont concernés.
Dans le cas d’une prestation seule, les matériaux et équipements que vous achetez vous-même sont soumis au taux normal de 20 % et votre prestation de pose sera assujettie à un taux réduit.
Pour bénéficier des taux réduits de TVA , vos travaux doivent satisfaire les conditions cumulatives suivantes :
Locaux à usage d’habitation achevés depuis plus de 2 ans.
Ne pas concourir sur une période de 2 ans à la production d’un immeuble neuf au sens fiscal.
Ne pas augmenter sur une période de 2 ans la surface de plancher de votre habitation de plus de 10%.
Attention : les travaux s’apprécient sur une période de 2 ans.
Pour bénéficier des taux réduits de TVA, vous devez remettre à chaque professionnel, avant facturation, une attestation qui confirme le respect des conditions d’application de ces taux.
Il existe 2 modèles d’attestation : attestation TVA 1300-SD et attestation TVA 1301-SD
Une aide travaux isolation par une TVA à 5,5%
Cela concerne les matériaux, la pose et les équipements d’économie d’énergie à condition qu’ils respectent les caractéristiques et performances éligibles.
- Toiture terrasse : R ≥ 4,5 m².K/W
- Fenêtre ou portes-fenêtre : Uw ≤ 1,3 W/m².K et Sw ≥ 0,3 ou Uw ≤ 1,7 W/m².K et Sw ≥ 0,36
- Fenêtre de toiture : Uw ≤ 1,5 W/m².K et Sw ≤ 0,36
- Vitrage de remplacement à isolation renforcée (VIR) : Ug ≤ 1,1 W/m².K
- Diagnostic et audit de performance énergétique (hors réglementation obligatoire).
- Les systèmes de domotique permettant la régulation centrale des installations de chauffage
Maintien de la TVA à 5,5 % pour les volets et les portes d’entrée correspondant aux critères d’éligibilité de 2017 :
- Volets isolants : Le ΔR du volet doit être supérieur à 0,22 m².K/W
- Portes d’entrée donnant sur l’extérieur : Ud ≤ 1,7 W/m².K
Aides par une TVA réduite de 10%
Cela concerne les travaux d’amélioration, de transformation ou d’aménagement des systèmes d’ouverture et de fermeture des logements non éligibles au taux de TVA à 5,5 % ainsi que les travaux de clôture entourant une maison et la pose d’un portail.
Crédit d’Impôt Transition Énergétique
Le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) vous permet de déduire de votre impôts sur le revenu une partie de vos dépenses engagées pour les travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique de votre logement.
Le CITE est destiné aux locataires, propriétaires ou occupants à titre gratuit fiscalement domiciliés en France.
Sans condition de ressources et qui souhaitent réaliser des travaux d’économie d’énergie pour leur logement.
Le logement doit avoir été construit depuis plus de 2 ans.
En 2019, le taux du crédit d’impôt est de 15 % du montant TTC des dépenses sur les fournitures, dans la limite de 100€ / fenêtre.
Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt est plafonné à 8 000 euros pour une personne seule, 16 000 euros pour un couple + 400 euros par personne à charge supplémentaire.
Il est calculé sur le montant des dépenses éligibles, déduction faite des aides et subventions reçues par ailleurs.
- Les travaux doivent être réalisés par l’entreprise qui fournit les matériaux
- Les professionnels réalisant les travaux doivent être « Reconnus Garant de l’Environnement » (RGE).
Les différents prêts bonifiés
Les entreprises de menuiserie réalisant les travaux doivent être certifiées RGE.
Le plus connu d’entre eux est le prêt à taux 0 (PTZ) puis le complémentaire qui peut intervenir dans les 3 ans à la clôture du premier.
- Prêt action logement (salariés d’entreprise > 10) par le 1% : à hauteur de 10 000€
- Livret développement durable qui fonctionne sur la base du CITE Élément de liste
- Les prêts des distributeurs d’énergie
- Un prêt à l’amélioration de l’habitat (soumis aux droits d’allocations)
- Le prêt d’accession sociale (selon vos ressources et votre région).
A travers ce guide pratique des aides financières*
Les évolutions des aides font que nous vous conseillons de vous rapprocher de l’ANAH pour vérifier vos droits.
- Les différents prêts bonifiés et les modalités d’obtention
- Le programme “habiter mieux” : par l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH)
- Le chèque énergie
- Les dispositif CEE d’aides privées (certificat d’économie d’énergie)
- Les aides des caisses de retraite
- Les dispositifs en région
Les aides travaux isolation contre les nuisances sonores
Les nuisances sonores prises en considération sont les infrastructures routières, ferroviaires et aériennes.
Une carte est effective dans chaque commune depuis 2002, elle permet l’évaluation globale de l’exposition au bruit dans l’environnement et la constitution des prévisions générales de son évolution (Article L572-3 du Code de l’Environnement).
Les protections contre les nuisances sonores de l’habitat se situent dans la réalisation de travaux sur l’habitation (étanchéité des fenêtres, double vitrage …), on obtient un gain acoustique.
Exemple avec le relevé de la commune d’Aix en Provence (13) :
“plan de prévention du bruit 2015-2020”
L’analyse de cette carte montre les secteurs sensibles qui sont situés, pour la plupart, à proximité des infrastructures routières.
La priorisation des interventions sur ces secteurs se fera avec les gestionnaires des infrastructures concernées. Avec l’aide de la cartographie du bruit, la Communauté du Pays d’Aix peut inciter les gestionnaires à agir, en finançant une partie des études et des travaux.
Il en sera de même sur votre région, pour en savoir plus :
